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Attéstation RT 2012

Les objectifs de la RT 2012 sont de :
   Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
   Encourager le développement de nouvelles technologies ;
   Contribuer à l'indépendance énergétique nationale ;

Cadre juridique

Cette réglementation thermique a été votée le 12 juillet 2010. Elle a fait l’objet de plusieurs recours. Un arrêt du 7 novembre 2012 du Conseil d'État2, a confirmé la légalité du décret installant la RT 2012, mais un recours (émis par des représentants3 de l'industrie du chauffage électrique et d'équipement ménager) a conduit le Conseil d'État a (le 24 avril 2013) annuler l'arrêté précisant la méthode de calcul (pour un problème de forme ; il y manquait la signature du ministre de l’industrie qui est aussi chargé de l’énergie). Le dispositif reste valide et le gouvernement a 3 mois pour produire un nouveau décret4.

Cadre d'application

Applicable aux bâtiments résidentiels et non résidentiels neufs ;
Calcul de la consommation de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), d'éclairage, de refroidissement et des auxiliaires de chauffage, de refroidissement ou de ventilation ;
Exigences calées sur le label de performance BBC-Effinergie.

Domaine d'application

Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013.

Domaine de non-application

Aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
Aux bâtiments et parties de bâtiment dont la températures normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
Aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
Aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
Aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
Aux bâtiments agricoles et d'élevage:
Aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Élimination des ponts thermiques

L’un des points importants de la RT 2012 est de garantir une enveloppe isolante performante afin de limiter les besoins en énergie des bâtiments 5 . Cela implique le traitement des ponts thermiques. Avec l’amélioration de l’étanchéité et de l’ isolation thermique des bâtiments, les ponts thermiques représentent 30 à 40% des déperditions thermiques totales d’un bâtiment6. Il est donc primordial de les traiter.
Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique. Il s’agit d’un point de la construction où la barrière isolante est rompue.