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Diagnostic Amiante

Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 aout 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes.

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Diagnostic Termites

Termites ou état parasitaire. À effectuer si l'immeuble est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture (articles L. 133-4 et suivants et R. 133-1 et suivants du code de la construction etde l'habitation). Valable 6 mois.

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Diagnostic plomp (CREP)

Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire (articles L. 1334-5 et suivants et R. 1334-1 et suivants du code de la santé publique), dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes. ...

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Métrage Loi (Carrez & Boutin)

En application de la Loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez (modifiant l'article 46 de la Loi no 65-557 du 10 juillet...

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Diagnostic de performance énergétique

Durée de validité (articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l'habitation; Décret no 2008-1175 du 13 novembre 2008, article 1, relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique ...

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État des risques naturels et technologiques (ERNT)

Pour un immeuble dont la commune a publié son Plan Particulier des Risques Naturels ou Technologiques, ou dans des zones sismiques (article L. 125-5 du code de l'environnement). Attestation valable 6 mois.

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Diagnostic Gaz

À établir dans le cas d'une installation intérieure datant de plus de 15 ans (articles L. 134-6 et R. 134-6 et suivants du code de la construction et de l'habitation). Durée de validité 3 ans. Un certificat de type 2 peu servir de diagnostic s'il a moins de 3 ans.

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Diagnostic Electrique

Obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans (même en cas de rénovation). Réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans.

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Accessibilité aux personnes handicapées

L'accessibilité aux personnes handicapées est la possibilité pour les personnes handicapées d'accéder à un lieu physique ou à des informations.En France, depuis 2006,...

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